L’acquisition d’une entreprise constitue un projet complexe dont la réalisation exige le traitement d’une multitude de sujets variés en plusieurs étapes. Le plus souvent, l’avocat est sollicité seulement lorsque le vendeur et l’acquéreur potentiel se sont déjà mis d’accord sur les grandes lignes commerciales de la transaction et souhaitent la mettre en place.

Dans ce cadre, GEIGER corporate&commercial offre en particulier les services suivants :

• élaboration détaillée et finalisation de la structure de la transaction
• gestion générale du projet
• coordination avec l’ensemble des intervenants (par exemple les experts conduisant la Due Diligence financière ou environnementale, les conseils M&A, les notaries et confrères étrangers etc.)
• rédaction de la documentation contractuelle initiale (convention d’exclusivité et de confidentialité, lettre d’intention, règles pour un abandon des négociations etc.)
• Due Diligence juridique et, le cas échéant, fiscale avec nos cabinets partenaires
• négociation et rédaction du contrat d’acquisition avec convention de garanties (Share Dealou Asset Deal)
• si besoin est procédure de contrôle des fusions au niveau allemand et/ou européen avec nos cabinets partenaires
• représentation auprès les autorités de droit public
• rédaction de nouveaux contrats pour les gérants, clients et employés
• établissement de programmes de participation des employés
• préparation de la signature de la transaction avec les notaires réputés avec lesquels GCC collabore depuis de nombreuses années
• intégration et implémentation post-closing : conseil en droit des sociétés,  droit contractuel et du travail, par exemple dans le contexte d’une restructuration de l’entreprise, de ses relations clients et de ses effectifs